Condiciones de venta

Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Le site flyingdresstouch.com est édité par FLYING DRESS FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 908 462 401, dont :

Adresse du siège social : 34 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

Numéro SIREN : 908462401

Numéro SIRET : 90846240100013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40908462401

Code APE : 7420Z

Adresse e-mail de contact :flyingdresstouch@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, au sens du Code de la consommation, pour une livraison en France métropolitaine [à adapter si Corse / DOM-TOM inclus].

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires commercialisés par le vendeur sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou des volumes ouverts à la précommande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif. Des différences mineures de rendu, notamment de couleur, peuvent exister selon les écrans ou les conditions de fabrication.

4. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, cette information est expressément indiquée sur la fiche produit.

Pour les produits en précommande, le client est informé avant validation de sa commande :

du caractère non immédiatement disponible du produit,
de la période de précommande,
de la date ou du délai estimatif d’expédition.

Pour la collection de lancement, la période de précommande est annoncée jusqu’au 15 avril 2026.

Les délais communiqués pour les précommandes sont des délais estimatifs. En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le professionnel doit indiquer au consommateur, avant la commande, la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci par le client.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est réputée conclue après :

validation du panier,
acceptation expresse des présentes CGV,
confirmation du paiement.

Le vendeur adresse ensuite un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’informations manifestement erronées, ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France.

Le vendeur s’engage à expédier la commande dans le délai indiqué sur le site ou dans l’e-mail de confirmation.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : flyingdressfrance@gmail.com

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique en principe aux ventes à distance, y compris aux achats en ligne, sauf exceptions légales.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser au vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : flyingdressfrance@gmail.com

Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Sauf si le vendeur choisit de les prendre à sa charge, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cela soit indiqué avant la conclusion du contrat.

Le produit doit être retourné :

non porté,
non lavé,
non abîmé,
dans son état d’origine,
avec ses éventuels accessoires et emballages.

Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains biens, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Si le vendeur propose à l’avenir des produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, cette exception pourra s’appliquer uniquement à ces produits-là, à condition que cela soit clairement indiqué sur la fiche produit.

11. Retours hors rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté, sauf :

produit défectueux,
erreur de préparation de commande imputable au vendeur,
application des garanties légales.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou de faute du client, notamment en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service client.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment textes, visuels, photographies, logo, marque, charte graphique et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur à l’adresse suivante : flyingdressfrance@gmail.com

À défaut d’accord amiable, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation référencé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Depuis 2016, tout professionnel doit permettre au consommateur d’accéder à un dispositif de médiation de la consommation.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions de droit commun.